Dans le cadre des ordonnances, les TPE françaises ont l'opportunité historique d'obtenir le droit de négocier des accords collectifs dérogatoires aux accords de branche. Dans la phase de préparation des ordonnances, les organisations patronales proclamées représentatives des TPE par le gouvernement (et en particulier l'U2P, sur laquelle nous reviendrons prochainement) ...
Le forfait jours dans les cabinets de conseil
Cet article provient du site Décider&Entreprendre.Le cas des forfait-jours dans les cabinets de conseil illustre bien comment un accord de branche vise à rendre impossible l'accès des TPE à des dispositifs favorables que les grandes entreprises veulent se réserver. Ainsi, dans la branche du conseil, l'accord au forfait-jour est réservé aux entreprises qui ont négocié un accord collectif sur le sujet. Pour les TPE, c'est un accord de branche...
Hausse de la production industrielle en avril 2017 dans la zone euro
Le 14 juin 2017 le site Eurostat a publié un article relatif à la production industrielle dans la zone euro et l’UE28 pour le mois d’avril 2017. Augmentation de la production industrielle entre mars 2017 et avril 2017De mars 2017 à avril 2017, l’étude révèle une hausse de 0,5% de cette production dans la zone euro, et de 0,2% dans...
Humanis seul maître du fonds social des administrateurs judiciaires
Depuis l'accord du 26 février 2015, les administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) sont couverts par une complémentaire santé avec fonds social. Ce régime recommande Humanis jusqu'au 1er janvier 2021. Le fonds social créé pour financer le degré élevé de solidarité est décrit de manière parcellaire à travers l'accord : ...
Chez les dockers, la hausse des salaires financée par la prévoyance-pénibilité ?
Les salariés des ports et docks sont couverts par un régime de branche original de prévoyance-pénibilité. Tel que défini par leur convention collective, ce régime est généreusement financé : "L'équilibre financier du dispositif global de...
Fusions de branches dans le secteur aérien
Le secteur du transport aérien est essentiellement couvert par trois conventions collectives : celles, nationales, des personnels au sol du transport aérien, dite "convention collective nationale du transport aérien" et du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères et celle, régionale, ...