Le régime de prévoyance des intérimaires cadres du travail temporaire (IDCC 2378) vient d'être modifié par avenant. Il s'agit de l'avenant n°6 à l'accord du 10 juillet 2009 qui a été signé le 19 mai 2017 par PRISM'EMPLOI et par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC-CSFV, CFE-CGC FNECS et FO. Le texte est entré en vigueur rétroactivement le 1er janvier...
La prévoyance des non cadres du travail temporaire s’adapte
Le régime de prévoyance des intérimaires non cadres du travail temporaire (IDCC 2378) vient d'être modifié par avenant. Il s'agit de l'avenant n°7 à l'accord du 10 juillet 2009 qui a été signé le 19 mai 2017 par PRISM'EMPLOI et par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC-CSFV, CFE-CGC FNECS et FO. Le texte est entré en vigueur rétroactivement le 1er janvier...
Le juge européen tranche sur la notion d’activité salariée
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision importante sur la notion d’exercice normal d’une activité salariée. Elle nous éclaire ainsi sur une notion ambigüe. C'est sur une affaire impliquant un individu ayant une activité salariée à la fois en Belgique et aux Pays-Bas. La notion d'activité salariée...
Vers un accord épargne salariale dans l’hospitalisation privée
L'hospitalisation privée est une importante branche d'activité, qui compte près de 3500 entreprises et 270000 salariés. En matière de protection sociale complémentaire, elle est couverte par un accord prévoyance mais pas par un accord frais de santé. D'ici peu de temps, la branche devrait également disposer d'un accord sur l'épargne salariale. Depuis le début de l'été, les partenaires sociaux...
Les huit accords santé dont les cotisations changeront en 2018
De nombreux accords santé ont été conclus avec des taux de cotisations maintenus sur quelques années. Certains d'entre eux prévoient un changement de cotisation pour l'année 2018, soit en annonçant le changement à venir, soit en précisant que les taux feront l'objet d'une révision. Il faut s'attendre à ce que plusieurs de ces accords santé revoient leurs cotisations à la hausse. Tripalio vous propose de retrouver dans un premier temps les conventions collectives dans lesquelles l'accord...
Quand l’accord d’entreprise traite différemment les salariés de ses établissements
Au moment même où le gouvernement lâche du lest sur les ordonnances travail en faveur des routiers, un arrêt relatif aux accords d'entreprises vient d'être rendu. La Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité de ne pas traiter tous les salariés d'une même entreprise de la même manière. Un accord d'entreprise qui différencie deux...