Santé collective : les accords ne peuvent pas imposer de cotisation minimale !

La question de la cotisation santé dans les accords collectifs a récemment été tranchée par les services du ministère du travail. Ceux-ci ont confirmé ce que beaucoup interprétaient déjà d'eux-mêmes, la cotisation fixée par les accords collectifs en santé ne peut pas être définie comme un minimum obligatoire. Cette solution n'a bien évidemment pas...

La restructuration conventionnelle de la métallurgie en bonne voie

Engagés depuis près de deux ans dans une refonte totale du dispositif conventionnel de la métallurgie, les partenaires sociaux nationaux chargés de ce vaste secteur économique semblent être en bonne voie pour réussir à s'accorder sur l'essentiel des enjeux. Ils l'ont, en tout cas, globalement fait pour ce qui concerne les classifications et l'objectif général de la négociation. Des discussions qui avancentPendant plusieurs mois, comme nous l'avons déjà expliqué dans nos...

Contrats responsables en santé : plus que 4 mois pour s’adapter

La date limite d'adaptation aux contrats responsables en santé approche à grands pas ! Tous les contrats collectifs en santé doivent être conformes au plus tard le 31 décembre 2017. Dès le lendemain, une non conformité aux critères responsables ferait courir un risque aussi bien à l'employeur qu'à l'organisme assureur. Tous les organismes assureurs ont donc intérêt à affiner la...