BI&T propose à ses lecteurs une liste définitive des branches d'activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en 2016, par un accord santé. Cette liste n'intègre pas les branches "mortes" amenées à être prochainement fusionnées à d'autres - essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. Les branches non concernées par l'ANI- ...
Les entreprises du transport déjà en froid avec la nouvelle Ministre
Alors que le nouveau Gouvernement reprend ses marques après les élections législatives, la menace d'une nouvelle "taxe poids lourds" est loin de faire l'unanimité dans la branche du transport (IDCC 16). Une taxe dans le transport annoncée sans concertationLes entreprises du transport routier regrettent d'emblée l'absence totale de concertation entre les entreprises et la Ministre des...
La santé du transport de voyageurs est ouverte à la concurrence !
La convention collective du transport routier (IDCC 16) est particulière car elle propose pas moins de quatre accords de complémentaire santé. Chacun de ces accords désigne la Carcept (Klesia) pour assurer le régime. Alors qu'un nouvel avenant "usine à gaz" vient...
Recommandation non réglementaire démasquée dans la métallurgie de la Vendée
Le 4 juillet dernier a été publié un arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489). La lecture de cet arrêté nous permet d'identifier l'existence d'une...
Retour du grand amour (de raison) entre les casinos et leurs assureurs paritaires
Nos lecteurs se souviennent peut-être de l'épisode du difficile appel d'offres protection sociale lancé l'an dernier par les casinos. Souhaitant revoir le rapport prestations/cotisations de leur régime, assuré par Malakoff Médéric et Uniprévoyance et géré par le GPS, ils avaient lancé un appel d'offres de recommandation... auquel seuls les partenaires historiques de la branche avaient répondu. Après avoir dû...
Principe d’égalité de traitement : la décision implacable de la Cour de cassation
Le 29 juin dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant qui permet de préciser les contours de l’égalité de traitement au sein d’une entreprise. Pour rappel, il est possible d’invoquer l’égalité de traitement si et seulement si les salariés concernés sont placés dans une même situation. Ainsi, lorsqu’un employeur engage 2 procédures...