Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence.
D'après une source interne à la branche, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion se sont emparés de l'enjeu de l'avenir de ce régime à l'occasion de la réunion, en...
Prévoyance : l’industrie laitière rehausse sa cotisation de 10 %
Les quelque 51 000 salariés de l'industrie laitière sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien désigné.
Il y a quelques jours, nous faisions état de la...
La CCN 65 opte finalement pour la baisse de ses garanties prévoyance
La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social (ou CCN 65, IDCC 405) couvre ses près de 7 000 salariés en prévoyance collective depuis plus de 10 ans. Une récente révision du régime, sous recommandation AG2R (en tandem avec l'Ocirp sur le service des rentes) jusqu'en 2026, tire les conséquences d'un déficit structurel avéré. En septembre dernier, les ...
Application rétroactive des hausses tarifaires : l’exclusion d’extension s’invite en prévoyance
Nous rencontrons souvent des accords santé ou prévoyance qui proposent une date d'application rétroactive, c'est-à-dire antérieure à leur signature. Mais si ces accords décident d'augmenter les cotisations cela pose désormais un sérieux problème. En effet, nous identifiions en novembre dernier un changement dans la politique d'extension des accords. Désormais, l'Etat refuse d'étendre la date...
Groupe Vyv : l’ANI prévoyance en embuscade derrière le 1,5% obligatoire pour tous les actifs
Le Groupe Vyv annonce la parution de son livre blanc corédigé avec la FNATH concernant la prévoyance des actifs. Derrière le constat de l'insuffisance des prestations proposées et de la couverture de certaines catégories socio-professionnelles, le document met en avant 3 axes pour améliorer la situation. Le 1er axe a tout l'air de mener droit vers un accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance.
...
Prévoyance collective : Axa repris par le juge sur l’application d’une garantie PTIA
La rédaction d'un contrat d'assurance, ici de prévoyance collective, est un sujet aussi sensible que son interprétation finale. Effectivement, même si le contrat est écrit de façon à ôter toute ambiguïté concernant l'application des garanties proposées, l'assureur doit veiller à ce qu'il soit compris de la même façon par tout le monde. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à l'assureur Axa dans une décision prise et publiée récemment....