La Cour de cassation a récemment rendu une décision en faveur de l’égalité des chances entre les sexes. En effet, à l'occasion de la journée de la Femme, une société de transport niçoise (ST2N), avait accordé une demi-journée de repos aux seules femmes de l'entreprise. Un salarié avait alors soulevé le caractère inégalitaire et discriminatoire de cette mesure et en...
Données de santé : à quel moment déposer votre demande d’accès ?
Aujourd'hui, BI&T s'intéresse à la question des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de santé. Ce sujet, discuté avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la DREES, est crucial pour tous les acteurs qui souhaitent obtenir des données issues du SNDS (système national des données de santé). Des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de...
Un fonds social au champ d’application indéterminé dans les Centres équestres
C'est l'avenant du 15 octobre 2015 qui est venu créer le régime frais de santé avec fonds social du personnel des centres équestres (IDCC 7012). Ce texte recommande l'APGIS et les dispositions relatives au fonds de solidarité sont plutôt évasives : ...
La branche du maintien à domicile se sépare de Siaci Saint Honoré
Nous l'avions évoqué en début d'année : la position de Siaci Saint Honoré dans le maintien à domicile (BAD) ne tenait plus qu'à un fil. Les partenaires sociaux ont finalement décidé de couper ce fil. Lors de la commission paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de juin,...
La pharmacie d’officine lance son appel d’offres protection sociale
La branche de la pharmacie d'officine a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : nbogureau@caps-actuariat.fr et les candidatures devront être formulées avant le 12/09/2017. Plus de détails : ...
Assureurs : demandez votre accès aux données de santé à la rentrée
BI&T a pu s'entretenir avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Cette semaine est donc l'occasion de proposer, chaque jour, un point sur la mise en place de l'accès aux données de santé dans le cadre du nouveau système national des données de santé (SNDS). Arrêtons-nous aujourd'hui sur la première...