La CJUE s'apprête-t-elle à redéfinir la notion de "travailleur indépendant" pour en exclure les actionnaires ? Cela sera le cas si elle se décide à suivre les conclusions de l'avocat général dans une affaire concernant le paiement d'un impôt supplémentaire par un ressortissant français parti en Suisse. Un actionnaire est-il un travailleur...
La CCN de la retraite complémentaire et de la prévoyance remise en cause
Comme le savent nos lecteurs, la négociation salariale qui a eu lieu le printemps dernier dans les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance a été rendue particulièrement difficile par la volonté de la représentation patronale de ne pas respecter certaines dispositions de la CCN. Bien qu'ayant cédé en avril sur les salaires, les employeurs n'ont pas du tout dit leur dernier...
Un léger rebond dans l’industrie manufacturière
La situation de l'industrie manufacturière a semblé s'améliorer au mois de juillet dernier d'après une publication de l'Insee. Le document indique en effet que la production de l'industrie manufacturière a rebondi de 0,3% après une baisse de 0,9% en juin. Cette légère variation est contrebalancée par des chiffres très positifs sur trois mois et sur un an. La production de l'industrie manufacturière est en nette augmentation que cela soit sur...
Des cotisations santé et prévoyance en hausse pour les entraineurs de chevaux
Les partenaires sociaux du secteur de l'entrainement de chevaux (IDCC 7013 et 7014) ont décidé d'augmenter les cotisations en santé et prévoyance pour l'année 2017. Comme l'indique l'avenant que BI&T vous propose ci-après, le coût de cotisation préconisé en santé a augmenté de 1,09 euro, et de 3,58...
Santé collective : les accords ne peuvent pas imposer de cotisation minimale !
La question de la cotisation santé dans les accords collectifs a récemment été tranchée par les services du ministère du travail. Ceux-ci ont confirmé ce que beaucoup interprétaient déjà d'eux-mêmes, la cotisation fixée par les accords collectifs en santé ne peut pas être définie comme un minimum obligatoire. Cette solution n'a bien évidemment pas...
Les salariés du BTP de moins en moins absents
Un nouveau baromètre de l'absentéisme vient confirmer que l'absentéisme des salariés du BTP (IDCC 1596, 1597, 2609, ...