Au moment même où le gouvernement lâche du lest sur les ordonnances travail en faveur des routiers, un arrêt relatif aux accords d'entreprises vient d'être rendu. La Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité de ne pas traiter tous les salariés d'une même entreprise de la même manière. Un accord d'entreprise qui différencie deux...
Le plan de déplacements des salariés : une contrainte de plus pour les entreprises
Promotion de moyens de locomotion écologiques ou flicage des salariés ? En tous les cas, au premier janvier 2018, les entreprises de plus de 100 salariés auront l'obligation d'établir un plan de déplacements entreprise (PDE). Actuellement, plus de 50 000 entreprises sont concernées. L'objectif est de réduire l'utilisation de la voiture entre le domicile et le travail mais...
Les 5 points clefs de la DDA pour les concepteurs de produits d’assurance
La Directive Distribution d'Assurances, ou DDA, doit entrer en vigueur au plus tard le 23 février 2018 en France. Ce texte impose notamment à son article 25 que les concepteurs de produits d'assurance et les organismes assureurs sont tenus de déterminer un processus de validation de leurs produits. Une lourdeur supplémentaire dont l'entrée en vigueur est bien trop proche pour certains acteurs du secteur. ...
Le transport routier français a-t-il un avenir ?
Plus de 17 000 places sont disponibles dans le secteur du transport routier qui est en plein essor depuis le début de l'année 2017. Cependant, force est de constater qu'elles ne trouvent pas preneur. Jeudi 27 septembre, Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération Nationale du Transport Routier (FNTR)...
Quels préavis pour une démission dans les règles ?
Lorsqu’on pense démission, ou oublie parfois certaines dispositions liées à la procédure légale. Une simple lettre ne suffit pas pour quitter une entreprise, le principe du préavis entre en compte pour qu’une démission soit valide. Faisons un point sur les conditions à connaître. Pour quitter une entreprise, il faut respecter certaines conditions. Rompre son contrat de travail demande au salarié de connaître la...
L’innovation médicale fait-elle peur en France ?
Qu'y a t-il vraiment dans ces vaccins qu'Agnès Buzyn veut rendre obligatoires ? La télémédecine et la téléexpertise fonctionneront-t-elles en France ? Ou encore, est-ce que manipuler le code génétique de l'homme dans le but de lutter contre le cancer ne serait pas plus dangereux que la maladie...