L'ordonnance Macron relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoyait de modifier la procédure prud'homale en permettant de favoriser la conciliation, en l'accélérant dans certains cas précis, en indiquant la marche à suivre pour contester l'avis du médecin du travail. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel et précise en quoi...
Travail détaché : de nouveaux modèles de déclaration sont en ligne
Le recours au travail détaché est soumis à déclaration. De nouveaux modèles sont disponibles sur un site officiel dédié. Toute déclaration de détachement ou attestation de détachement peut s'y faire sous forme électronique. Ces nouveaux modèles sont, en principe, déjà disponibles et viennent abroger en conséquence les anciens modèles. ...
Licenciement : le salarié à 15 jours pour demander des explications à l’employeur
Les ordonnances Macron le prévoyaient, c'est désormais officiel : le salarié peut demander à son employeur des précisions sur les motifs présentés dans la lettre de licenciement. Le décret du 15 décembre 2017 paru au Journal officiel du 17 décembre 2017 apporte tous les éléments...
Extension des accords collectifs : qui composera le groupe d’experts ?
Les ordonnances Macron permettent la saisine d'un groupe d'experts chargés de se prononcer sur les effets économiques et sociaux de l'extension des accords collectifs. Cette possibilité, inscrite à l'article L. 2261-27-1 du code du travail, permet au ministre du travail de saisir ce groupe de sa propre initiative ou à la demande écrite et motivée d'une organisation représentative dans la convention collective...
Les 4 points clefs de l’avenant protection sociale de la pharmacie d’officine
Le nouvel avenant de recommandation en protection sociale dans la pharmacie d'officine (IDCC 1996) a été publié hier en exclusivité sur Tripalio. Le texte comporte plusieurs informations qu'il est important d'avoir à l'esprit afin d'envisager sereinement son entrée en vigueur le 1er janvier 2018. ...
Quelle branche de rattachement pour la CCN 65 ?
Employant environ 4000 salariés, la CCN 65 est vouée à disparaître prochainement. Couvrant environ 4000 salariés, elle est en effet de trop petite taille pour se maintenir en tant que branche indépendante. Confrontés à ce problème, les employeurs de l'UNISSS ont préféré prendre les devants et trouver une branche à laquelle s'arrimer avant que les...