Les quelque 34000 salariés français du groupe Thalès sont couverts par des régimes santé et prévoyance dont Humanis est l'assureur. En outre, environ 20000 retraités du groupe adhèrent à l'une des offres santé Humanis qui leur sont spécifiquement destinées. Récemment présentés à la direction et aux organisations syndicales, les comptes 2017 de ces régimes révèlent un équilibre général, le déficit observé en prévoyance...
Vers un accord salarial dans le transport routier de marchandises
Dans le transport routier de marchandises (IDCC 16), les partenaires sociaux se seraient mis d'accord, le 6 mars dernier, pour une revalorisation des minima conventionnels de 1,5%. L'accord définitif devrait être signé, d'après la FNTR, dans le...
La loi fixant les indemnités dues à un salarié dont le licenciement est nul est-elle constitutionnelle ?
C'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéressante qui vient d'être transmise. Il y est question de la compatibilité de l'article L. 1235-11 du code du travail avec les principes de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, d'égalité devant la loi et de...
Une propositon de loi pour aider les PME face aux nouvelles normes
Une proposition de loi intéressante pour les entreprises vient d'être déposée par plusieurs députés LR. Il s'agit d'une proposition visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, un titre plein de promesses. Le concept de cette loi est simple et permettrait, si elle était adoptée, de soulager certaines PME d'un fardeau. En l'occurrence, le texte insérerait un nouvel...
RGPD : quelles obligations sur les données déjà collectées ?
La question de la protection des données personnelles et de l'information des individus occupe les entreprises à l'approche de l'application du Règlement général pour la protection des données (RGPD). Ce Règlement européen qui, rappelons-le, entrera en vigueur le 25 mai 2018 impose de multiples nouvelles obligations à la charge de toutes les personnes (morales ou physiques) qui mettent en oeuvre un traitement de données...
Tout document, ouvert sur ordinateur, laissé à la vue de tous perd son caractère privé
C’est une mésaventure qui pourrait arriver à nombre d’entre nous. Une salariée s’était absentée de son ordinateur sans le verrouiller. Sa page Facebook se trouvant sur l’écran, la direction est tombée sur des messages insultants dans une conversation privée. La Cour d’appel de Toulouse n’a pas retenu le caractère privé des...