L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision de la commission des sanctions à l'égard d'une société de courtage d'assurances. Cette décision est prise à l'encontre de la société SGP, qui faisait de la vente de contrats par téléphone, sur le fondement de trois griefs, dont le défaut de conseil, mais pas seulement : elle aboutit à 150...
Cabotage : la FNTR annonce la couleur devant les européens
La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) rappelle, dans une publication, sa position stricte concernant le cabotage. Pour rappel, le cabotage consiste à permettre à un transporteur européen, non établi en France, à effectuer des opérations de transport intérieur sur le territoire national. La FNTR considère que le cabotage ne peut...
Rude bataille pour les 100 millions d’euros de réserves de la caisse maladie des IEG
Les quelque 145 000 salariés de la branche des industries électriques et gazières disposent d'un régime santé de base spécifique, géré par la CAMIEG. Pas tout à fait désargenté, ce régime se trouve disposer de réserves qui dépassent les 100 millions d'euros pour la partie "actifs". En ces temps de disette budgétaire, ce matelas confortable aiguise divers appétits, du...
Complémentaires santé : le passage au « tout-numérique » est pour bientôt
Le 1er avril 2018, l'ordonnance du 4 octobre 2017 qui précise la dématérialisation des relations contractuelles, notamment du secteur des complémentaires santé, entrera en vigueur. La numérisation du processus de contractualisation des complémentaires santéCette ordonnance qui a été prise à la suite de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 modifie le code des...
Le nouveau régime prévoyance des ports de Montoir et Saint-Nazaire
Les 14 000 salariés de la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017) sont couverts par un régime de prévoyance depuis l'accord du 17 décembre 2015. Déjà découpé en neuf régimes différents, ce régime de prévoyance vient d'être complété par un accord spécifique aux ports de Montoir et Saint-Nazaire. Signé le 27 octobre 2017, l'accord est entré en...
Vers une protection sociale améliorée dans la navigation de plaisance
Les quelque 15 000 salariés de la navigation de plaisance sont couverts par un régime frais de santé dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur recommandé. Depuis un certain temps déjà, les organisations salariales, CFDT en tête (43,5 %) revendiquent la mise en place d'un régime prévoyance de branche à côté de ce régime frais de santé. Jusqu'à présent réticents à...