Cela fait plusieurs semaines que la publication d'accords prévoyance et d'accords santé au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est entré dans une sorte léthargie printanière. La renégociation généralisée des salaires en raison de l'inflation, accompagnée de l'opposition des syndicats de salariés à la réforme des retraites, y est pour beaucoup. Quelques textes sont toutefois encore attendus. Nous savons qu'ils ont été signés, il y a parfois plus de 7 mois, mais leur publication officielle tarde à...
Prévoyance : la Sécurité sociale discute du sort des centaines de millions d’euros de la CAPSSA
Comme le savent nos lecteurs, les représentants des employeurs et des agents des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) ont engagé à la fin du mois d'avril la renégociation de leurs régimes conventionnels de frais de santé et de...
Utile : les nouvelles données de sinistralité lourde sont à jour sur la base CCN de Tripalio
Les dernières données de sinistralité lourde viennent d'être mises en ligne sur Tripalio ! Vous pouvez désormais retrouver les informations globales de chaque convention collective nationale (CCN) ou bien les informations propres à chaque code APE.
Les statistiques relatives à la sinistralité lourde rassemblent les informations sur les accidents de travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet. Les nouvelles données, récoltées en 2021, ont récemment...
Salarié invalide : l’assureur en place lors de la reconnaissance d’invalidité n’est pas forcément celui qui doit verser la rente
Quand un salarié assuré est placé en invalidité, il lui semble logique de réclamer le versement de la garantie correspondante auprès de son assureur de prévoyance collective. Pourtant, ce n'est pas la date de reconnaissance d'invalidité qui fait référence mais celle de l'événement qui a placé le salarié dans cet état. Un ancien assureur peut donc être amené à assurer sa garantie si l'événement déclencheur est survenu lorsque le contrat était encore actif. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un...
Protection sociale : Bercy lance sa négociation ministérielle
Comme le savent nos lecteurs, l'heure est actuellement à la multiplication des négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) au sein des différents ministères et de certaines directions ministérielles. Bercy ne fait pas exception à cette règle.
D'après des sources concordantes, les représentants de la direction et des agents du ministère de l'Economie et des Finances se sont retrouvés le 25 mai dernier pour lancer leur discussion de déclinaison...
Prévoyance : les services de l’automobile revoient le taux d’appel de leur cotisation
Les quelque 475 000 salariés couverts par la CCN des services de l’automobile peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont IRP Auto est l’assureur de référence.
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