La directive distribution d'assurances (DDA) qui prévoyait initialement une transposition par tous les Etats membres de l'Union européenne avant le 23 février 2018. Nous le savons, la DDA ne sera finalement transposée qu'à compter du 1er octobre 2018 au plus tard. Cette décision a été prise par la Commission européenne à la suite de la publication des deux actes délégués...
La protection sociale Audiens des pigistes : une bien juteuse affaire
Depuis 1975, les journalistes pigistes sont couverts par un régime de prévoyance et, depuis 2016, ils le sont également par un régime frais de santé. Audiens est l'assureur de référence de ces deux régimes. Si l'on en croit certaines sources concordantes, la protection sociale des pigistes s'avère être une affaire pour le moins intéressante... Un peu d'histoirePendant longtemps, les pigistes n'ont été couverts que par un régime prévoyance - cf "annexe III à la...
Les trois fédérations d’employeurs représentatives chez les huissiers de justice
La liste des organisations d'employeurs représentatives dans la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté est particulier car deux organisations professionnelles d'employeurs sont...
Les mesures du privé hors contrat face à la fin de sa désignation prévoyance Humanis
Les quelque 23 000 salariés de l'enseignement privé indépendant, ex-enseignement privé hors contrat, sont couverts depuis plus de dix ans par un régime prévoyance dont la désignation Humanis vient de tomber. Soucieux de maintenir, voire d'améliorer, le niveau de la mutualisation du régime, les partenaires sociaux viennent de l'améliorer quelque peu. Des cotisations toujours appelées à 50...
Protection des données personnelles (RGPD) : ce que les services RH doivent anticiper
Ce n'est plus un secret pour personne, le RGPD (Règlement général pour la protection des données) entrera en vigueur le 25 mai 2018. A cette occasion, le droit français est modifié par le Parlement ce qui affecte particulièrement les entreprises qui traitent des données de santé. Mais pas seulement ! Tous les traitements de données personnelles sont concernés par ce...
Protection des données personnelles (RGPD), ou barrières protectionnistes à l’entrée des marchés ?
La protection des données personnelles est un enjeu de libertés publiques largement traité par le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, directement applicable en droit français. Mais l'Assemblée Nationale discute en ce moment d'un projet de loi qui devrait sur-appliquer le texte pour certains, et l'alléger pour d'autres. Comme par hasard,...