La liste des organisations d'employeurs représentatives dans la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté est particulier car deux organisations professionnelles d'employeurs sont...
Les mesures du privé hors contrat face à la fin de sa désignation prévoyance Humanis
Les quelque 23 000 salariés de l'enseignement privé indépendant, ex-enseignement privé hors contrat, sont couverts depuis plus de dix ans par un régime prévoyance dont la désignation Humanis vient de tomber. Soucieux de maintenir, voire d'améliorer, le niveau de la mutualisation du régime, les partenaires sociaux viennent de l'améliorer quelque peu. Des cotisations toujours appelées à 50...
Protection des données personnelles (RGPD) : ce que les services RH doivent anticiper
Ce n'est plus un secret pour personne, le RGPD (Règlement général pour la protection des données) entrera en vigueur le 25 mai 2018. A cette occasion, le droit français est modifié par le Parlement ce qui affecte particulièrement les entreprises qui traitent des données de santé. Mais pas seulement ! Tous les traitements de données personnelles sont concernés par ce...
Protection des données personnelles (RGPD), ou barrières protectionnistes à l’entrée des marchés ?
La protection des données personnelles est un enjeu de libertés publiques largement traité par le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, directement applicable en droit français. Mais l'Assemblée Nationale discute en ce moment d'un projet de loi qui devrait sur-appliquer le texte pour certains, et l'alléger pour d'autres. Comme par hasard,...
Les bureaux d’études favorables à une application stricte des ordonnances Travail
Dans les bureaux d'études, la commission paritaire de janvier a été consacrée à une analyse des perspectives offertes à la branche par la mise en oeuvre des ordonnances Travail. Il est ressorti de cet échange paritaire que les employeurs entendent respecter scrupuleusement l'esprit de la réforme du Code du Travail. La discussion entre les représentants patronaux et salariaux a notamment...
Le dernier avenant prévoyance de la CCN 66 non applicable ?
Il y a quelques semaines, nous évoquions la première mesure d'urgence décidée par les partenaires sociaux de la CCN 66 afin de ralentir quelque peu la progression du déficit de leur régime prévoyance. Nous sommes aujourd'hui en mesure de proposer à nos lecteurs...