Les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles (IDCC 1404) ont mis à jour leur complémentaire santé collective. Le texte du 26 septembre 2017 met à jour le tableau de garanties avec la nouvelle option tarifaire maîtrisée (OPTAM et OPTAM-CO) qui remplace le contrat d'accès aux soins (CAS). Signé par les...
Le dernier avenant santé de la CCN 51 paraît enfin au BOCC
Tripalio le publiait en exclusivité peu après sa signature, l'additif n°2 de complémentaire santé dans la CCN 51 (IDCC 29) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte signé le 18 septembre 2017 met à jour les tarifs optionnels, ainsi que certaines...
Les trois nouvelles modifications de la procédure prud’homale
L'ordonnance Macron relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoyait de modifier la procédure prud'homale en permettant de favoriser la conciliation, en l'accélérant dans certains cas précis, en indiquant la marche à suivre pour contester l'avis du médecin du travail. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel et précise en quoi...
Travail détaché : de nouveaux modèles de déclaration sont en ligne
Le recours au travail détaché est soumis à déclaration. De nouveaux modèles sont disponibles sur un site officiel dédié. Toute déclaration de détachement ou attestation de détachement peut s'y faire sous forme électronique. Ces nouveaux modèles sont, en principe, déjà disponibles et viennent abroger en conséquence les anciens modèles. ...
Licenciement : le salarié à 15 jours pour demander des explications à l’employeur
Les ordonnances Macron le prévoyaient, c'est désormais officiel : le salarié peut demander à son employeur des précisions sur les motifs présentés dans la lettre de licenciement. Le décret du 15 décembre 2017 paru au Journal officiel du 17 décembre 2017 apporte tous les éléments...
Extension des accords collectifs : qui composera le groupe d’experts ?
Les ordonnances Macron permettent la saisine d'un groupe d'experts chargés de se prononcer sur les effets économiques et sociaux de l'extension des accords collectifs. Cette possibilité, inscrite à l'article L. 2261-27-1 du code du travail, permet au ministre du travail de saisir ce groupe de sa propre initiative ou à la demande écrite et motivée d'une organisation représentative dans la convention collective...