médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66
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Prévoyance : la CCN 66 de nouveau en difficulté

Les quelque 475 000 salariés couverts par la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment nommée CCN 66, bénéficient d'un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R, Apicil et Mutex sont les assureurs de référence. ...

Prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion vers une amélioration de leurs garanties ?

Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence. D'après une source interne à la branche, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion se sont emparés de l'enjeu de l'avenir de ce régime à l'occasion de la réunion, en...
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La CCN 65 opte finalement pour la baisse de ses garanties prévoyance

La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social (ou CCN 65, IDCC 405) couvre ses près de 7 000 salariés en prévoyance collective depuis plus de 10 ans. Une récente révision du régime, sous recommandation AG2R (en tandem avec l'Ocirp sur le service des rentes) jusqu'en 2026, tire les conséquences d'un déficit structurel avéré. En septembre dernier, les ...

Application rétroactive des hausses tarifaires : l’exclusion d’extension s’invite en prévoyance

Nous rencontrons souvent des accords santé ou prévoyance qui proposent une date d'application rétroactive, c'est-à-dire antérieure à leur signature. Mais si ces accords décident d'augmenter les cotisations cela pose désormais un sérieux problème. En effet, nous identifiions en novembre dernier un changement dans la politique d'extension des accords. Désormais, l'Etat refuse d'étendre la date...