Le dernier avenant prévoyance conclu dans le commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) vient tout juste de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant ne revient ni sur les cotisations, ni sur les prestations du régime. C'est la faculté de conserver le bénéfice de la couverture en cas de suspensions du contrat de travail qui est abordée.
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Prévoyance : la fonction publique d’Etat perdue dans un brouillard dense
C'est l'un des enjeux protection sociale collective les plus importants du moment : depuis maintenant plus d'un an, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat sont engagés dans une négociation devant aboutir à la structuration d'une couverture globale de prévoyance pour ce versant de la fonction publique.
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Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, la négociation prend l’eau
Comme nous l'évoquons régulièrement, si, en application de l'accord de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques d'une part et les représentants des agents d'autre part doivent négocier la mise en place d'une couverture de prévoyance rénovée au bénéfice de ces agents, dans les faits, ces négociations piétinent depuis la fin de l'année dernière.
A l'évidence, ce...
Prévoyance collective : les 4 CCN dont la mutualisation est à surveiller cette année
La mutualisation de la prévoyance collective, dit risque lourd, est très importante pour optimiser l'équilibre des régimes mis en place dans les conventions collectives nationales (CCN). Si les partenaires sociaux sont encore peu nombreux à avoir basculé sur des recommandations* (moins de 50 CCN sont concernées), certains secteurs sont attachés à ce type de mutualisation. Cette année, ce sont pas moins de 4 recommandations en prévoyance qui sont à renouveler. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam)...
Prévoyance de l’aide à domicile : entre hausse tarifaire et baisse discrète de prestation
Nous savons enfin précisément ce que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) ont inscrit dans leur accord prévoyance signé le 24 octobre 2022. Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et tente de rééquilibrer un régime qui semble être sur une mauvaise trajectoire.
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Des garanties prévoyance améliorées à une exception près dans les ateliers et chantiers d’insertion
Depuis la fin du mois d'avril, nos lecteurs savent qu'un accord a été signé pour améliorer les garanties prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). L'étendue exacte des modifications apportées par les partenaires sociaux...