En cas de licenciement économique, l'employeur est obligé d'effectuer une procédure de reclassement interne dans son entreprise. Cette procédure, limitée au territoire national, ouvre deux possibilités qui viennent d'être précisées par décret. ...
Rupture conventionnelle collective : comment ça marche ?
Les ordonnances Macron ont créé la possibilité de conclure un accord collectif déterminant le contenu d'une rupture conventionnelle collective. Cette possibilité, offerte à partir de l'article L. 1237-19 du code du travail, applicable au plus tard le 1er janvier 2018, vient de faire l'objet de deux décrets qui précisent ses modalités...
Utile : le dernier avenant prévoyance de la mutualité
Avant son traitement par les services du BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance de la mutualité : ...
Données de santé : la base nationale incomplète… jusqu’en 2019
Depuis le 28 août 2017 les données de santé du système national des données de santé (SNDS) peuvent être accessibles sur demande. Avec sa mise en ligne retardée (il était prévu que tout soit accessible au 1er avril 2017), le site permettant de déposer un dossier de demande de données de santé est encore en phase de montée en puissance, mais ce qu'il faut savoir c'est qu'il ne contient pour...
BTP : la croissance de l’activité sera divisée par 2 l’année prochaine
La Fédération française du bâtiment (FFB) vient de publier son bilan pour 2017 et ses prévisions pour 2018. Si une augmentation de 4,7% de l'activité est attendue cette année, ce rythme de croissance devrait être divisée par deux l'année prochaine. L'heure est au bilan de fin d'année pour le...
Régime de prévoyance de l’assurance : après Swisslife, au tour de…
Au début du mois, Tripalio a fait état de la décision de Swisslife de quitter le régime de prévoyance professionnel de l'assurance et, par là même, sa gestion déléguée au tandem B2V-BCAC. Si ce départ unilatéral a suscité une opposition intersyndicale unitaire et si l'accord proposé aux syndicats de Swisslife n'a été signé par aucun d'entre eux, force est de constater que les...