La Direction Générale de la concurrence de consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a interrogé sur le Syndicat Français des ostéopathes (SFDO) sur le fait de rendre obligatoire l’affichage de leurs tarifs et des remboursements possibles de leurs consultations dans les salles d’attentes. Une proposition fermement refusée par le syndicat. Mais cette réponse témoigne aussi...
[RGPD] Peut-il y avoir plusieurs responsables d’un même traitement ?
Il reste à peine trois semaines avant l'entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD). A cette date, toutes les entreprises effectuant un traitement de données personnelles devront impérativement y être conformes. Pour rentrer dans le cadre du RGPD, il est nécessaire de désigner un responsable pour chaque traitement de données personnelles. Mais à la question de savoir si un seul traitement peut avoir plusieurs...
E-santé : le RGPD est-il un obstacle aux initiatives françaises ?
A l’heure où le RGPD pointe le bout de son nez (rappelons qu’il entrera en vigueur le 25 mai prochain), la société Withings, spécialisée dans la e-santé et les objets connectés devrait faire son retour sous pavillon Français. Reprise par la presse généraliste, cette nouvelle semble être accueillie avec...
L’intérim lance son appel d’offres prévoyance
Il y a un peu plus d'un mois, Tripalio évoquait la renégociation de l'accord prévoyance des salariés intérimaires du travail temporaire. Comme prévu, cette discussion vient de donner lieu au lancement d'un appel d'offres pour la recommandation d'un à trois organisme(s) d'assurance prestataire(s) des...
Crédit d’impôt des pros : gare à l’obligation de déclarer en ligne
Une nouvelle obligation incombe aux professionnels qui bénéficient d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt dans le cadre de leur activité professionnelle. En effet, un communiqué de la Direction Générale des Finances Publiques rappelle que, depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative de réductions et crédits d'impôt doit être faite obligatoirement en ligne. ...
Accord santé et prévoyance : les 7 CCN à suivre
La semaine dernière, la direction générale du travail (DGT) a reçu 126 accords et avenants conclus dans les CCN en France. En analysant cette liste, on constate que 7 d'entre elles ont déposé un accord santé ou prévoyance en vue d'une publication et d'une extension. Les organismes assureurs doivent donc s'intéresser à ces CCN pour se préparer à la publication des textes et à d'éventuels changements dans les régimes de protection sociale collective. ...