Comme le savent nos lecteurs, l'assurance remet actuellement à plat le fonctionnement de son régime professionnel de prévoyance. Ce chantier, relatif à l'une des politiques conventionnelles les plus importantes de la branche, met à rude épreuve les nerfs des représentants de la profession. Certains représentants des salariés ont ainsi pu craindre que la remise en cause du RPP vînt signer le début d'une...
Chez Thalès, Humanis à l’équilibre sur la protection sociale
Les quelque 34000 salariés français du groupe Thalès sont couverts par des régimes santé et prévoyance dont Humanis est l'assureur. En outre, environ 20000 retraités du groupe adhèrent à l'une des offres santé Humanis qui leur sont spécifiquement destinées. Récemment présentés à la direction et aux organisations syndicales, les comptes 2017 de ces régimes révèlent un équilibre général, le déficit observé en prévoyance...
Vers un accord salarial dans le transport routier de marchandises
Dans le transport routier de marchandises (IDCC 16), les partenaires sociaux se seraient mis d'accord, le 6 mars dernier, pour une revalorisation des minima conventionnels de 1,5%. L'accord définitif devrait être signé, d'après la FNTR, dans le...
La loi fixant les indemnités dues à un salarié dont le licenciement est nul est-elle constitutionnelle ?
C'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéressante qui vient d'être transmise. Il y est question de la compatibilité de l'article L. 1235-11 du code du travail avec les principes de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, d'égalité devant la loi et de...
Une propositon de loi pour aider les PME face aux nouvelles normes
Une proposition de loi intéressante pour les entreprises vient d'être déposée par plusieurs députés LR. Il s'agit d'une proposition visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, un titre plein de promesses. Le concept de cette loi est simple et permettrait, si elle était adoptée, de soulager certaines PME d'un fardeau. En l'occurrence, le texte insérerait un nouvel...
RGPD : quelles obligations sur les données déjà collectées ?
La question de la protection des données personnelles et de l'information des individus occupe les entreprises à l'approche de l'application du Règlement général pour la protection des données (RGPD). Ce Règlement européen qui, rappelons-le, entrera en vigueur le 25 mai 2018 impose de multiples nouvelles obligations à la charge de toutes les personnes (morales ou physiques) qui mettent en oeuvre un traitement de données...