En début de mois, Tripalio évoquait quelques branches ayant récemment signé des accords prévoyance ou santé. Parmi elles, celles des organismes de formation, qui s'est accordée en janvier sur un avenant à son accord prévoyance. D'après nos informations, cet avenant, toujours pas publié au BOCC, reconduit pour 2018...
Santé collective : un bilan économique 2016 peu convaincant
Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé généralisée impose à toutes les entreprises de proposer une couverture collective à leurs salariés. La DREES vient de délivrer un rapport sur la situation financière des organismes sur ce marché entre 2015 et 2016 et le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation stagne.En effet,...
Accord anti-ordonnances des transports routiers : vers une grève début juin ?
Nous l'évoquions il y a une dizaine de jours à peine : la non extension de l'accord du 4 octobre 2017 sur la structure des rémunérations des salariés des transports routiers commence à beaucoup agacer dans la branche. Depuis notre dernier article sur le sujet, la situation n'a guère...
Travailleur handicapé à la RATP : le public pas mieux que le privé !
La RATP a récemment été condamnée à verser 58 000€ d’indemnités à un salarié handicapés. En cause : un défaut de reclassement, du harcèlement moral et des retenues sur salaires injustifiées. Un jugement qui fait penser que le secteur public n’est finalement pas si vertueux… Première nouvelle : les institutions publiques ne feraient donc pas mieux que les entreprises...
Vers la création d’une branche des métiers d’arts ?
Alors que l'heure est clairement aux regroupements conventionnels, certaines organisations professionnelles continuent de revendiquer la nécessité de prendre en compte les spécificités liées à l'exercice de certaines activités. Ainsi, l'organisation fédérant les professionnels des métiers d'art : les Ateliers d'Arts de France, juge nécessaire d'oeuvrer au rassemblement au sein d'une branche spécifique de l'ensemble de ces professionnels. Présents dans plus de 280 corps de métiers, ils sont...
Travail détaché : deux nouvelles QPC transmises aux Sages
La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C'est la conformité de deux articles du code de la sécurité sociale à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, ainsi qu'à l'article 34 de la Constitution qui est posée dans cette QPC. Travail détaché, application...