En milieu de semaine dernière, nous évoquions l'éventualité d'une grève dans les transports routiers, à l'initiative de FO, afin d'obtenir des pouvoirs publics qu'ils étendent l'accord anti-ordonnances Travail sur la structure des rémunérations dans la branche, signé le 4...
Travail dissimulé : les URSSAF en panne de pédagogie
L'ACOSS a présenté avec fierté les résultats de la lutte contre le travail dissimulé mené par les URSSAF en 2017. Ainsi, ce sont 541 millions d'euros de cotisations et contributions sociales qui ont été réclamés et obtenus auprès des entreprises cette année-là. Les nombres donnés par la publication ont de quoi impressionner : 57 734 actions de lutte contre le travail dissimulé,...
Unification conventionnelle dans l’industrie cimentière
Les salariés de l'industrie cimentière sont couverts par différentes conventions collectives selon qu'ils sont ouvriers, employés et ETAM ou cadres et...
Utile : la liste mise à jour des branches d’activité sans accord santé
Tripalio propose à ses lecteurs une liste des branches d'activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en ce milieu d'année 2018, par un accord santé. Cette liste n'intègre pas les branches "mortes" amenées à être prochainement fusionnées à d'autres - essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. Les branches non concernées par l'ANI- ...
Ordonnance DDA : l’enjeu critique de la gouvernance des produits
La gouvernance des produits, ou "governance of products" (GOP), est un élément essentiel de la transposition par ordonnance de la DDA (directive sur la distribution d'assurances). Bien que le nouveau chapitre inséré dans le code des assurances par l'article 9 de l'ordonnance ne soit pas très volumineuse, elle a de lourdes conséquences sur l'activité des professionnels du secteur. L'ancien chapitre VI du titre Ier du livre V du code...
Le RGPD est en vigueur : êtes-vous prêt ?
C'est aujourd'hui que le Règlement général relatif à la protection des données, ou RGPD, entre en vigueur partout en Union européenne. Les entreprises ont eu deux ans, en théorie, pour s'y préparer. Mais en réalité les autorités nationales, dont celles de la France, n'ont commencé à communiquer efficacement sur les obligations qui découlent du RGPD qu'à partir du début de l'année 2018. Toutes les entreprises qui effectuent ou font effectuer des traitements de...