La grève spontanée du personnel navigant d’une compagnie aérienne ne justifie pas le refus d’indemniser les clients. C’est ce que vient de juger la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision rendue dans plusieurs affaires jointes. Dans les cas traités par la Cour de Luxembourg, une compagnie aérienne allemande a subi une grève...
Degré élevé de solidarité : ne vous perdez plus dans les CCN
Depuis la mise en place des clauses de recommandation, les conventions collectives peuvent prévoir un degré élevé de solidarité dans un accord santé ou un accord prévoyance. La loi prévoit seulement les grands thèmes concernés par ce degré élevé de solidarité, à charge pour les partenaires sociaux de définir le contenu propre à leur accord collectif. La difficulté pour tout organisme assureur est donc de savoir exactement ce qui est prévu par les...
Les dispenses d’adhésion de chaque accord santé sont maintenant sur Tripalio !
La question des dispenses d'adhésion prévues par un accord santé est cruciale pour tous les organismes assureurs. Chaque accord collectif de branche peut prévoir ses propres dispenses d'adhésion en complément de celles qui sont dites "de droit", prévues par la loi. Ces informations sont désormais sur la base de données Tripalio : chaque accord santé contient, si elles existent, les dispenses d'adhésion prévues par le régime conventionnel (...
[RGPD] Faut-il toujours donner les mêmes informations aux individus ?
Ce n'est plus un secret pour personne, le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) arrive à grands pas. Prévu pour le 25 mai 2018, il impose tout un nouveau package d'obligations, de procédures et de responsabilité qui pèsent sur tous ceux qui réalisent un traitement de données à caractère personnel. Chaque responsable de traitement de données personnelles doit notamment délivrer des informations aux individus dont les données font l'objet du...
Optimind SAS réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de la fonction publique territoriale
Après Actélior il y a peu, c'est au tour d'Optimind SAS d'être réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de protection sociale proposés dans le cadre de la fonction publique territoriale. Rappelons que ces contrats doivent faire l'objet d'une labellisation pour être validés. Le ...
Dans les laboratoires d’analyses, l’utilisation du fonds social santé fait débat
Il y a moins d'un mois, nous faisions état des relations pas toujours évidentes entre la branche des laboratoires d'analyses médicales et ses assureurs de référence, Klesia pour la prévoyance et Malakoff Médéric pour la santé. Concernant plus particulièrement les frais...