La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) vient de relayer la publication du dossier "les comptes de la route" qui fait le point sur l'économie routière. ...
Négociation d’un nouvel accord santé dans les papiers-cartons
Les 23 000 salariés de la production/transformation des papiers cartons : ouvriers et ETAM, IDCC 1495 d'une part et cadres, IDCC 707 d'autre part, ne sont pas encore couverts par un accord frais de santé de branche. Lors de la réunion...
Salaires : la restauration rapide signe une hausse globale
Les salariés de la restauration rapide (IDCC 1501) devraient bénéficier d'une augmentation de leurs salaires d'après la CFDT Services. Cette hausse moyenne de 1,3% est accompagnée de plusieurs autres changements...
Accord santé de la presse parisienne : mais où vont les cotisations ?
La presse parisienne a revu en profondeur son accord santé par un avenant signé à la fin de l'année 2017. Le texte, publié récemment dans nos colonnes, concerne quatre conventions collectives (IDCC 214, IDCC...
Privé sous contrat : des URSSAF tentées d’élargir le périmètre de l’accord santé
Les salariés de l'enseignement privé sous contrat sont couverts depuis 2016 par un accord santé dont Humanis, l'AG2R Prévoyance, Mutex et Uniprévoyance sont les assureurs recommandés. A l'issue d'une récente vague de contrôles URSSAF, au-delà de prévisibles redressements effectués en lien avec les dispenses d'affiliation, un débat s'est fait jour quant au périmètre exact du...
Régime social des indemnités de rupture : nouvelle chance pour l’employeur
Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail vient d'être bouleversés par deux jurisprudences de la chambre civile de la Cour de cassation. En principes, les articles L. 242-1 alinéa 10 du code de la sécurité sociale, et 80 duodecies du code...