Les employeurs ne le savent peut-être pas mais un délai de carence doit être respecté entre deux CDD sur un même poste pour un même salarié. Cette règle impose de respecter une vacance du poste entre deux contrats à durée déterminée, dont la durée dépend de celle du 1er contrat.Cependant, il est possible de ne pas respecter ce délai dans des cas précis, prévus par le code du travail à son article ...
La protection sociale de la CCN 65 bientôt alignée sur celle de la CCN 66
C'est en 2021, dernier délai, que la CCN 65 devra être intégrée à l'environnement conventionnel de la CCN 66. Malgré ce délai relativement long, les représentants de la branche ont décidé de préparer bien en amont cette...
PLFSS 2019 : branches et assureurs auront 1 an pour s’adapter au RAC0
Le PLFSS 2019 entame son parcours parlementaire avec l'ouverture des discussions dès demain en commission des affaires sociales. Ce n'est qu'à partir du 22 octobre que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 sera débattu à l'Assemblée nationale en première lecture....
Prévoyance dans l’enseignement privé non lucratif : fin du taux d’appel avantageux
L'enseignement privé non lucratif fait parler de lui ces derniers jours dans le domaine de la protection sociale. Après avoir évoqué l'amélioration de son régime santé, nous pouvons aujourd'hui présenter les taux de cotisation prévoyance qui seront en vigueur l'an prochain. Ils sont clairement à la hausse, notamment pour les employeurs. Pour les cadres, les taux seront les suivants : ...
Accord santé de l’enseignement privé non lucratif : attention à la nouvelle cotisation !
Les salariés de la nouvelle convention collective de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) sont couverts par un accord santé qui vient d'être rénové. Le texte publié en exclusivité sur Tripalio entrera en vigueur le 1er janvier 2019....
Accord prévoyance : que retenir de l’avenant des associations familiales rurales ?
L'accord prévoyance de la CCN des associations familiales rurales (IDCC 1031) a été largement remanié par un avenant signé en mai 2018. Le texte qui a déjà été publié sur Tripalio est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Les partenaires sociaux ont...