L'accord santé conclu dans la convention collective du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient d'être étendu par arrêté. Le texte publié hier sur Tripalio concerne l'extension de l'accord conclu il y a plus de deux ans, le 15 décembre 2015. Le ministère du travail apporte une...
DDA : les 5 points clefs de l’ordonnance Macron
La directive relative à la distribution d'assurances, aussi appelée DDA, vient d'être transposée en droit français par ordonnance. Le texte paru au Journal officiel est accompagné du rapport remis au Président de la République. Rappelons que cette directive a pour objet principal de renforcer l'information délivrée au client ainsi que la gouvernance des produits d'assurance commercialisés. Les...
Vers une fusion de branches entre la CCN 66 et le maintien à domicile ?
L'annonce, en février dernier, du lancement d'un "partenariat opérationnel" entre Nexem, la chambre patronale chargée de la gestion de la CCN66, et l'UNA, investie pour sa part dans le maintien...
Dans le notariat, la mutualisation Apgis plafonne
Début 2016, au moment de l'application de l'accord santé du notariat, nous avions fait état du niveau d'adhésion à l'Apgis, l'opérateur recommandé dans la branche. Il faisait alors jeu égal avec la MCEN, la mutuelle historique de la profession, chaque assureur ayant récolté environ 19 000 adhésions d'actifs. Deux ans après ce premier bilan, force est de constater que le rapport de force n'a que peu...
Reste à charge zéro : les premiers contrats dès 2020
Les organisations représentant les organismes de complémentaire santé ont publié un communiqué mettant en avant leur implication dans la réforme du reste à charge zéro. Cette réforme portée par Agnès Buzyn s'accompagne de l'implication des organismes complémentaires qui tentent de peser...
Accord santé de l’expertise automobile : gare au dernier avenant !
Tripalio publiait récemment le dernier avenant à l'accord santé conclu dans la convention collective de l'expertise automobile (IDCC 1951). Ce texte est entré en vigueur depuis le 15 mars 2018, à l'expiration des délais d'opposition et des formalités de publications prévues. Depuis cette date, les...