Tripalio propose à ses lecteurs une liste des branches d'activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en ce milieu d'année 2018, par un accord santé. Cette liste n'intègre pas les branches "mortes" amenées à être prochainement fusionnées à d'autres - essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. Les branches non concernées par l'ANI- ...
Ordonnance DDA : l’enjeu critique de la gouvernance des produits
La gouvernance des produits, ou "governance of products" (GOP), est un élément essentiel de la transposition par ordonnance de la DDA (directive sur la distribution d'assurances). Bien que le nouveau chapitre inséré dans le code des assurances par l'article 9 de l'ordonnance ne soit pas très volumineuse, elle a de lourdes conséquences sur l'activité des professionnels du secteur. L'ancien chapitre VI du titre Ier du livre V du code...
Le RGPD est en vigueur : êtes-vous prêt ?
C'est aujourd'hui que le Règlement général relatif à la protection des données, ou RGPD, entre en vigueur partout en Union européenne. Les entreprises ont eu deux ans, en théorie, pour s'y préparer. Mais en réalité les autorités nationales, dont celles de la France, n'ont commencé à communiquer efficacement sur les obligations qui découlent du RGPD qu'à partir du début de l'année 2018. Toutes les entreprises qui effectuent ou font effectuer des traitements de...
Quel objet pour le dernier avenant prévoyance des organismes de formation ?
En début de mois, Tripalio évoquait quelques branches ayant récemment signé des accords prévoyance ou santé. Parmi elles, celles des organismes de formation, qui s'est accordée en janvier sur un avenant à son accord prévoyance. D'après nos informations, cet avenant, toujours pas publié au BOCC, reconduit pour 2018...
Santé collective : un bilan économique 2016 peu convaincant
Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé généralisée impose à toutes les entreprises de proposer une couverture collective à leurs salariés. La DREES vient de délivrer un rapport sur la situation financière des organismes sur ce marché entre 2015 et 2016 et le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation stagne.En effet,...
Accord anti-ordonnances des transports routiers : vers une grève début juin ?
Nous l'évoquions il y a une dizaine de jours à peine : la non extension de l'accord du 4 octobre 2017 sur la structure des rémunérations des salariés des transports routiers commence à beaucoup agacer dans la branche. Depuis notre dernier article sur le sujet, la situation n'a guère...