La CCN 66 devrait prochainement intégrer une convention collective qui évoluait jusqu'alors dans son environnement proche. Il s'agit en effet de la CCN des médecins spécialistes travaillant dans des établissements dont le reste du...
Utile : le dernier avenant prévoyance des produits alimentaires élaborés
Avant sa publication au BOCC, nous vous proposons de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés : ...
Dans le maintien à domicile, un nouvel actuaire et un débat en prévoyance
Certains de nos lecteurs s'en souviennent peut-être : l'an passé, les partenaires sociaux du maintien à domicile avaient longuement discuté de l'opportunité de changer d'actuaire conseil. Rappelons que leur partenaire était alors Siaci Saint Honoré. Dans le cas d'une branche d'activité présentant d'importants écarts de sinistralité entre établissements, les deux casquettes de cet...
Délai de carence entre deux CDD : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les employeurs ne le savent peut-être pas mais un délai de carence doit être respecté entre deux CDD sur un même poste pour un même salarié. Cette règle impose de respecter une vacance du poste entre deux contrats à durée déterminée, dont la durée dépend de celle du 1er contrat.Cependant, il est possible de ne pas respecter ce délai dans des cas précis, prévus par le code du travail à son article ...
La protection sociale de la CCN 65 bientôt alignée sur celle de la CCN 66
C'est en 2021, dernier délai, que la CCN 65 devra être intégrée à l'environnement conventionnel de la CCN 66. Malgré ce délai relativement long, les représentants de la branche ont décidé de préparer bien en amont cette...
PLFSS 2019 : branches et assureurs auront 1 an pour s’adapter au RAC0
Le PLFSS 2019 entame son parcours parlementaire avec l'ouverture des discussions dès demain en commission des affaires sociales. Ce n'est qu'à partir du 22 octobre que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 sera débattu à l'Assemblée nationale en première lecture....