Le RGPD permet maintenant d'infliger des amendes records à tous ceux qui ne respectent pas les règles de traitement de données personnelles. Google vient d'en faire les frais avec une décision de la CNIL condamnant l'entreprise à payer 50 millions d'euros. La Commission a...
Bureaux d’études : quel respect du 1,5 % prévoyance ? Un cas parmi d’autres
Dans le cadre de la préparation des articles relatifs aux bureaux d'études que nous publions régulièrement dans nos colonnes, il arrive fréquemment que des représentants de la branche mentionnent le fait que la CCN de 1947, instituant le 1,5 % TA pour la prévoyance des cadres et assimilés, n'y est pas systématiquement respectée....
Complémentaire santé: la résiliation bientôt possible à tout moment?
C'est une nouvelle dont les organismes de complémentaire santé se seraient passés : le gouvernement veut permettre une résiliation des contrats en cours d'année. La seule condition à respecter : le contrat doit être effectif depuis au moins un an. Si la mesure passe, tous les...
Bâtiment : les nouvelles CCN ouvriers suspendues par la Cour d’appel de Paris
Au printemps dernier, Tripalio se faisait l'écho de la signature de deux nouvelles conventions collectives pour les ouvriers du bâtiment : ouvriers des entreprises de dix salariés et moins et ouvriers des entreprises de plus dix salariés....
Forfait jours : un arrêt à haut risque pour les entreprises
L'employeur a l'obligation de prouver qu'il a contrôlé la charge du travail et l'amplitude du temps de travail de ses salariés en forfait jours. C'est ce qu'a décidé la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision qui aura un impact sur toutes les entreprises, quelle que soit leur taille....
La prévoyance en hausse de 27% sur 3 ans dans les cabinets médicaux
Les salariés de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) viennent de voir les cotisations de leur accord prévoyance augmenter une fois de plus. Cela fait 3 années de suite que le prix de la prévoyance est en hausse....