Tripalio l'a signalé en exclusivité, un avenant à l'accord prévoyance a été signé le 13 septembre dernier dans la CCN de l'architecture (IDCC 2332). Ce texte ne concerne que les cotisations et intéressera autant les employeurs et les salariés que les organismes assureurs du régime. Pourquoi ? Parce que l'avenant...
Accord santé : attention aux changements dans la branche de la confiserie
Les partenaires sociaux de la branche de la confiserie (IDCC 1286) ont récemment apporté des modifications à leur accord santé. Le texte publié sur Tripalio semble anodin à première vue car les rédacteurs annoncent une simple adaptation au nouvel OPTAM et OPTAM-Co, ainsi qu'une modification des mesures...
Accord santé : deux nouvelles extensions à venir dans l’animation et chez les fleuristes
La rentrée de septembre est propice à la parution d'avis d'extensions liés à chaque avenant à un accord santé signé dans les branches. Aujourd'hui ce sont deux avenants qui devraient être étendus passé un délai de quinze jours : l'un concerne l'accord santé des fleuristes (IDCC 1978), l'autre vise l'accord santé de l'animation (...
Les chambres de métiers et d’artisanat vers un véritable accord santé ?
Jusqu'à présent, la couverture santé des quelque 11 000 salariés des chambres de métiers et d'artisanat (CMA) relevait uniquement de leur établissement d'appartenance. Leur convention collective n'incluait en effet aucune disposition dans ce domaine. Le caractère complexe des relations sociales dans cette branche ne favorisait d'ailleurs pas une évolution de cette situation : l'instance paritaire décisionnaire en matière de statut...
Travail dissimulé chez Ryanair : la fraude n’est pas prouvée pour la Cour de cassation
La Cour de cassation vient d'annuler la condamnation pour travail dissimulé de Ryanair. Dans une décision du 18 septembre 2018, le juge considère que la cour d'appel d'Aix-en-Provence datée de 2014 n'apporte pas les éléments suffisants pour démontrer la fraude de la compagnie aérienne irlandaise....
Deux avenants prévoyance en passe d’être étendus
Deux avenants à des accords prévoyance signés en cette année 2018 sont sur le point d'être étendus. Ces avenants prévoyance ont été conclus dans les conventions collectives des cabinets d'économistes de la construction (IDCC 3213) et du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...