Dans le cadre de la disparition du RSI et de son intégration au régime général de la Sécurité sociale, le statut des quelque 6000 anciens salariés du RSI est en cours d'harmonisation avec celui des salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793). Dans le domaine de la santé et...
Accord santé des sociétés d’assistance : des garanties loin d’être parfaites
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801) est venu refonder le fonctionnement du régime. Initialement, l'article 73 de la convention collective proposait une liste très restreinte de remboursements de soins qui se limitait aux honoraires d'hospitalisation, aux médicaments, aux prothèses dentaires, aux lunettes, et à l'allocation de maternité. Autant dire que le panier de soins minimum...
Accord santé et prévoyance : 2 branches s’apprêtent à étendre 3 textes
Deux avis d'extension viennent d'être publiés concernant des accords santé et prévoyance. Ces avis concernent des textes signés dans les conventions collectives des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).Ces avis (consultables ...
La chimie plus que jamais engluée dans les ordonnances Travail
Depuis maintenant plus d'un an, le partenariat social de la chimie est largement perturbé par l'application des ordonnances Travail. Plus précisément, les partenaires sociaux ne réussissent pas à s'accorder sur le rôle de la branche en matière de définition des salaires. Chaque réunion paritaire donne lieu à conflit et celle du début du mois d'octobre n'a pas dérogé à la règle. Le...
Fusions de branches : la couture parisienne étend son périmètre
La couture parisienne forme une petite branche d'activité, qui emploie moins de 10 000 salariés. Ses effectifs devraient prochainement être renforcés par ceux de deux très petites branches au dialogue social peu dynamique : celle de la chemiserie sur mesure d'une part et celle des ...
Utile : le dernier avenant d’interprétation du HDS santé dans l’intérim
La branche de l'intérim ayant l'importance qu'elle a, certains de nos lecteurs prendront connaissance avec intérêt du dernier avenant d'interprétation du fonctionnement de son HDS santé sur lequel elle s'est accordée : ...