La notion de circulation de véhicule est en question dans des conclusions récentes de l'avocat général de la CJUE. Les conclusions portent sur l'application des règles de droit liées aux véhicules en circulation à un véhicule stationné dans un lieu privé. Cela impacte directement l'application de l'assurance auto qui a été souscrite....
Accord santé : les 2 hausses de remboursement de la CCN du golf
Dans la convention collective du golf (IDCC 2021) les salariés ont un accord santé rénové depuis le 1er janvier 2019. L'avenant signé au début du mois de décembre 2018 a modifié le tableau de garanties du régime....
Dans l’industrie pharmaceutique, le régime santé à peine déficitaire sur 2018 et 2019
Les quelque 130 000 salariés, ainsi que les anciens salariés, de l'industrie pharmaceutique sont couverts par un régime frais de santé dont l'Apgis et Axa sont les assureurs recommandés. En ce début d'année...
Un nouveau suppléant UFE au conseil d’administration de la Caisse nationale des IEG
Un nouveau membre vient d'être nommé au conseil d'administration de la Caisse nationale industries électriques et gazières. C'est un administrateur suppléant qui est nommé sur proposition de l'UFE (Union française de l'électricité). Ainsi, Valérie Dupont est remplacée par Jean-Yves Roure.L'...
Heures supplémentaires : attention à la limite d’exonération de cotisations !
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les salariés peuvent être exonérées de certaines cotisations. Mais attention, ces exonérations sont limitées à un taux spécifique. Les ...
Clause de non-concurrence : comment l’employeur peut y renoncer
L'employeur peut décider de renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail qui la prévoit. Le juge a récemment apporté une précision importante sur la manière dont la renonciation doit être exprimée. Dans une ...