Nouvel épisode dans le feuilleton de la lutte qui oppose Covéa à la Scor. D'après des informations du Monde, Covéa a porté plainte contre le Crédit Suisse, la banque qui devait conseiller l'assureur mutualiste afin de racheter le réassureur. Covéa accuse le Crédit Suisse de "violation de son obligation de loyauté, de ses obligations contractuelles et de toutes les...
Statut du cadre : vers l’échec de la négociation (et la fin du 1,5 % prévoyance) ?
C'est mercredi dernier que les partenaires sociaux se sont retrouvés pour une nouvelle séance de négociation consacrée à la redéfinition du statut de cadre. Après plusieurs séances printanières de discussions qui avaient laissé la porte entrouverte à...
Données de santé : la loi informatique et libertés est (encore) modifiée
Alors que le débat sur la loi santé commence au Sénat aujourd'hui, le décret d'application modifiant certaines mesures liées aux données de santé dans la loi informatique et libertés vient de paraître. Ce décret adapte la loi en tenant compte de l'...
« RAC 0 » : des divergences d’analyses entre les avocats aux conseils et l’Apgis
Comme dans un certain nombre d'autres branches, le "RAC 0" commence à faire parler de lui chez les avocats aux conseils. A l'occasion de...
CMU-C : les deux avis négatifs de l’UNOCAM
L'UNOCAM a rendu deux avis relatifs à la réforme de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). L'un concerne un projet de décret, l'autre concerne un projet d'arrêté. Les deux avis émis s'opposent à l'unanimité au contenu des textes.C'est principalement le projet d'arrêté qui pose problème à l'UNOCAM. En effet, le projet d'arrêté porte sur le coefficient applicable aux dépenses prises en charge par les organismes de complémentaire santé au titre...
Scor/Covéa : l’ACPR défend un règlement du différend à l’amiable
Interrogé hier à l'occasion de la conférence de presse de présentation du rapport annuel de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, Bernard Delas, son vice-président, a prôné un règlement à l'amiable du différend qui oppose depuis plusieurs mois la SCOR à Covéa. "Il nous paraît préférable que ce conflit se règle par le dialogue et par un accord amiable, personne n’a intérêt à ce que cette querelle perdure", a-t-il en...