L'enjeu de l'âge du départ à la retraite qui sera mise en oeuvre dans la future réforme des retraites et celui de la durée de cotisation qui sera nécessaire afin d'obtenir une pension d'un niveau correct agitent les esprits depuis plusieurs mois. Dans l'état actuel des...
Réforme de l’assurance-chômage : il y aura un avant et un après
Les élections européennes étant passées, le gouvernement reprend ses réflexions sur divers sensibles. Parmi eux, celui sur la réforme de l'assurance-chômage, alors que les discussions avec les partenaires sociaux n'ont pas forcément eu les effets escomptés. Fin...
Affaire SCOR/Covéa : plainte de Covéa contre le Crédit Suisse
Nouvel épisode dans le feuilleton de la lutte qui oppose Covéa à la Scor. D'après des informations du Monde, Covéa a porté plainte contre le Crédit Suisse, la banque qui devait conseiller l'assureur mutualiste afin de racheter le réassureur. Covéa accuse le Crédit Suisse de "violation de son obligation de loyauté, de ses obligations contractuelles et de toutes les...
Statut du cadre : vers l’échec de la négociation (et la fin du 1,5 % prévoyance) ?
C'est mercredi dernier que les partenaires sociaux se sont retrouvés pour une nouvelle séance de négociation consacrée à la redéfinition du statut de cadre. Après plusieurs séances printanières de discussions qui avaient laissé la porte entrouverte à...
Données de santé : la loi informatique et libertés est (encore) modifiée
Alors que le débat sur la loi santé commence au Sénat aujourd'hui, le décret d'application modifiant certaines mesures liées aux données de santé dans la loi informatique et libertés vient de paraître. Ce décret adapte la loi en tenant compte de l'...
“RAC 0” : des divergences d’analyses entre les avocats aux conseils et l’Apgis
Comme dans un certain nombre d'autres branches, le "RAC 0" commence à faire parler de lui chez les avocats aux conseils. A l'occasion de...