Paritarisme

C’était un 23 juillet… il y a sept ans ! L'acte de naissance de la QPCL’article 29 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, a inséré un article 61-1 à la Constitution ainsi rédigé : « Lorsque, à l'occasion...

Le projet de loi, relatif à la santé, et présenté par la ministre des affaires sociales Mme Marisol Touraine, a déjà fait l'objet d'une première lecture à l'Assemblée nationale en mars et avril 2015. Il a été voté le 14 avril 2015 et le Sénat doit désormais discuter du texte, mais ces débats se font attendre..   D'importantes...

Ce jeudi 23 juillet à 15h, l'Assemblée examine, en lecture définitive, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Loi Rebsamen). Depuis trois mois, ce texte fait l’objet des traditionnelles navettes parlementaires qui donnent lieu à un véritable dialogue de sourds entre la chambre haute et la chambre basse, cette dernière devant très certainement l’emporter aujourd’hui…   Le burn-out ; le "navet" des navettes parlementairesL’on peut comprendre dès...

Le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste, et ont pour mission : d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, et d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs...