Un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, a été publié le 23 septembre 2015. Il s’agit du rapport n° 691 (2014-2015) déposé le 17 septembre 2015. Ce rapport constate que la croissance du e-commerce, c’est-à-dire le commerce réalisé par internet, s’accompagne d’une hausse de la fraude fiscale en matière de TVA (taxe sur la valeur ajouté). Le contrôle fiscal...
Les fraudes au détachement dans la ligne de mire de la Ministre du travail
Le Conseil économique social et environnemental, a publié le 22 septembre 2015, ses préconisations sur les travailleurs détachés. La Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est intervenue à cette occasion. Le discours prononcé par la Ministre est axé...
La curieuse jurisprudence UBERPOP
La décision du Conseil Constitutionnel sur Uberpop ne manque pas d’intriguer, moins sur le fond que sur la forme. Après une décision pour le moins carrée sur la loi sur le renseignement, cet été, qui légitimait sans vraiment le justifier de multiples atteintes à la liberté...
L’interdiction pour Uber d’utiliser un système de mise en relation des clients respecte la Constitution
La société UBER n’en finit plus avec la rue de Montpensier, à peine la décision QPC du 22 mai 2015 sur la "maraude" des taxis était rendue, qu’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité était déposée par le géant américain du VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) devant le Conseil des sages le 23...
L’engagement, dans le secteur de la sécurite privée, d’une lutte contre le travail illégal
Suite au constat, par les autorités publiques, des nombreux abus concernant le travail illégal dans le milieu de la sécurité privée, une lutte se met en marche grâce à la signature de la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée. La ministre Myriam El Khomri a pu donner un discours lors de cet évènement. ...
Les futurs conseillers CESE de la CFE-CGC sont connus
On connait le nom des futurs mandatés CFE-CGC au CESE. Parmi eux, on retrouvera notamment des têtes déjà connues : celle de la présidente de l'organisation, Carole Couvert, celle de Régis dos Santos (de la banque), celle de Gabriel Artero (de la métallurgie) et celle de Jean-Claude Delage (un ancien de la police). Sabrina Roche, de la CGC assurance, une nouvelle, sera également de la partie. Comment expliquer que des sortants puissent être à nouveau nommés, alors que le règlement intérieur de la...