La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié une étude sur le passage de la retraite de 60 à 62 ans et plus particulièrement sur ses effets sur les prestations d’invalidité et les minima sociaux. Le décalage du départ à la retraite, issu de la réforme des retraites, a, selon la DREES, un effet direct sur les prestations d'invalidité et les minima sociaux. En effet, selon l'étude, ce passage de la retraite de 60 à 62...
Comment les professionnels de santé doivent-ils recueillir le consentement au partage d’informations ?
Un décret relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins a été publié au JO de ce 12 octobre. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 13 octobre 2016. Un décret d'application découlant de la loi santéLe décret est pris en application de l'article 96 de la loi de...
RSI: ce que prévoit le PLFSS 2017
Deux dispositions importantes, mais peu commentées, du PLFSS 2017, modifient en profondeur les perspectives du RSI. Pour les assureurs comme pour les assurés du régime, le constat sera le même: le gouvernement prépare l'absorption et la dilution unilatérale du RSI dans le régime général. L'article 9 du PLFSS et le pilotage uniqueL'article 9 du PLFSS est probablement le plus "prometteur" pour le régime, puisqu'il décide d'une préfiguration de la fusion informatique des deux régimes...
L’accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 jeté aux orties par les partenaires sociaux ?
Lors des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO qui ont eu lieu en fin de semaine dernière et ont notamment été consacrés à la révision des paramètres financiers des régimes, les partenaires sociaux se sont affranchis de l'accord de 30 octobre 2015. Une décision qui se traduit par une diminution plus rapide que prévue du rendement des régimes. Pourcents ou points ?Devant statuer en fin de semaine dernière sur l'évolution du salaire de référence,...
Exclusif : l’ordonnance de référé qui permet l’adossement de B2V Prévoyance à Apicil
Comme le savent nos lecteurs, en plein milieu de l'été dernier, la CGT a déposé une requête en référé contre l'adossement de B2V Prévoyance à Apicil. Bien décidée à empêcher Allianz de prendre pied dans Adéis, elle a invité la justice à la table des discussions paritaires. La CGT déboutéeLa CGT mettait surtout en...
Presse numérique en danger : les sociétés de journalistes réagissent
Vingt-trois sociétés de journalistes ont co-signé le texte reproduit ci-après dénonçant les dangers du projet de loi "égalité et citoyenneté" discuté en ce moment au Sénat sur la liberté de la presse. Les sociétés des journalistes signataires font part de leur vive inquiétude à propos du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté...