L'Insee a publié les indices des prix à la consommation du mois d'octobre 2016. Il ressort de ce document que sur un mois les prix à la consommation sont stables après un replu de 0,2% en septembre 2016. L'Insee note même que les prix à la consommation ont augmenté de 0,4% sur un an. En octobre 2016, les prix de l'énergie ont encore augmenté, en revanche une baisse est constatée pour les prix de...
La durée de la vie active ne cesse d’augmenter dans l’UE
Eurostat a publié des données relatives à la durée moyenne de la vie active dans l'UE en 2015 par rapport à 2005. Il ressort de la publication que cette durée moyenne a augmenté de près de deux ans en l'espace de dix ans pour passer de 33,5 ans à 35,4 ans : les femmes sont passées de 30,2 ans de vie active en 2005 à 32,8 ans en 2015 ; les hommes sont passés de 36,7 ans...
La représentation des TPE en plein chantier
En cette fin d'année 2016, la représentation des TPE connaît d'importantes évolutions. En particulier, les résultats des récentes élections aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) remettent en cause la capacité de l'UPA à demeurer le porte-parole de référence des plus petites entreprises. La confédération de l'artisanat tente de reprendre la main en intégrant l'UNAPL. L'UPA première mais perdanteLes dernières élections aux CMA se sont...
Les I.P. peuvent-elles être des SSIG au sens européen ?
La question des désignations a mis sur le tapis le sujet des SSIG (services sociaux d'intérêt général). Les défenseurs des désignations soutiennent en effet que le droit communautaire permet des exceptions au droit de la concurrence pour ces services, méconnus en France, auxquels appartiendraient les institutions de prévoyance désignées dans une branche. Mais que sont au juste les SSIG? Le terme européen « services sociaux d’intérêt général » (SSIG)...
Les boulangers en risque URSSAF à cause de leur branche professionnelle
Comme nous l'indiquions la semaine dernière, le renouvellement totalement illégal de la désignation d'AG2R dans la branche de la boulangerie ne constitue pas seulement un déni de justice. Elle met en risque l'ensemble des boulangers de la branche, en les mettant dans une position socio-fiscale inextricable. Le régime de branche en équilibre instableSur le fond, les articles L 911 et 912 du Code de la Sécurité Sociale ont structurellement distingué le régime de branche et ses modalités de...
L’amendement “désignation” supprimé par le Sénat
Selon nos informations, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement d'abrogation de... l'amendement remettant les désignations en oeuvre. Jusqu'à la seconde lecture du projet, le jeu devrait donc être calmé. Il semblerait toutefois que huit organisations patronales, dont la Confédération de la Boulangerie, aient demandé aux sénateurs de maintenir les désignations. Nous en publierons prochainement la liste....