Chaque région française dispose de sa propre agence régionale de santé (ARS) dont la mission est notamment de mettre en oeuvre la politique de santé définie par l'Etat. Le financement de ces agences est assuré par des fonds publics et une partie de ces fonds provient de l'assurance maladie. Un arrêté vient d'ailleurs de paraître au Journal officiel pour dresser la liste de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS. Au total, 163 500 000 euros sont...
HCR: Klesia et Malakoff auraient dénoncé le traité de réassurance avec Axa
Selon nos informations, un nouveau coup vient d'être joué dans la partie d'échecs qui se livre dans la fameuse branche des hôtels, cafés et restaurants. Klesia et Malakoff viennent en effet de faire pression sur Axa en dénonçant le traité de réassurance qui les lient à l'assureur. Ce traité prévoit une quote-part de 50% pour Axa. Les groupes paritaires concernés ne cachent pas leur intention de renouveler le contrat en préservant la répartition actuelle de 70% en faveur de Klesia dans la...
Généralisation de la déclaration sociale nominative par décret
Le décret relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) a été publié au JO du 23 novembre 2016. Le texte du décret est applicable aux paies effectuées par les employeurs, ou les tiers mandatés à compter du lendemain de la publication du décret, sauf cas particuliers. Une mise en œuvre généralisée de la DSNLa DSN est une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis...
A la Défense, les turqueries de Vinci passent (très) mal chez les façadiers français
L'édification de la tour Saint-Gobain, à la Défense, donne lieu à une violente passe d'armes entre Vinci, en charge de la construction de l'ensemble, et le syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA). Très près de son portefeuille, le géant français du BTP a en effet fait le choix d'une entreprise turque pour la réalisation des façades vitrées. Des Turcs pour Colbert !Pour les quelque 25000 m² de façades de la...
Lutte contre la désertification médicale: les mesures phares du rapport
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié, le 16 novembre 2016, un rapport sur la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire.Le rapporteur, Philippe Vigier, préconise la mise en œuvre d’importantes mesures pour lutter contre la désertification médicale. Une gestion régionalisée de la formation des médecinsLe rapport souligne que « les études de médecine sont...
B2V Prévoyance valide son adossement à Apicil au 1er janvier 2017
Au début de l'automne, nos lecteurs ont pu suivre les développements judiciaires pris par l'adossement de B2V Prévoyance à Apicil. Les gros nuages noirs qui plânaient au-dessus des deux convolants s'étant dissipés, plus rien ne s'oppose désormais à leur union. Sauf imprévu, elle devrait être effective au 1er janvier 2017. Une AG décisiveC'est vendredi dernier que s'est réunie l'assemblée générale de B2V Prévoyance qui devait statuer sur l'avenir de...