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Projet de loi « RGPD » : une subvention pour aider les collectivités territoriales

Le gouvernement français a décidé de modifier le droit français en vue de l'entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. Bien que ce Règlement ne nécessite pas de transposition, un projet de loi a été mis en chantier et sera débattu en séance publique au Sénat les 20 et 21 mars 2018. La commission vient de...

Trois formulaires de remboursement pour le défenseur syndical

Le défenseur syndical a pour mission d'assister ou représenter un salarié qui serait engagé dans une procédure devant les prud'hommes ou la cour d'appel. Dans le cadre de ses missions, le défenseur syndical est amené à effectuer des dépenses liées à son activité, et le maintien de salaire du défenseur syndical, dans le cadre de cette activité, peut faire l'objet d'un remboursement. Ainsi, le ministère du travail vient de publier trois types de formulaires associés...

Un nouveau conseiller spécial pour Agnès Buzyn

Un nouveau conseiller spécial vient d'être nommé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Il s'agit d'Hervé Le Marec, professeur des universités et praticien hospitalier de cardiologie au CHU et à l'université de Nantes. Il remplace Lionel Collet qui reprend ses fonctions au Conseil...

Les complémentaires santé, grandes absentes du plan Buzyn

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, lançait dernièrement les travaux de la stratégie de transformation du système de santé. Annoncée en fanfare, cette grande mutation se décompose en cinq chantiers. On aurait pu penser que, parmi ces chantiers, l'implication des organismes de complémentaire santé seraient pleinement intégrées...