La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires, de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de...
Le régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat diffusé en pleine torpeur estivale
On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024.
Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de...
Un accord sur les réunions de la CPNEFP dans les succursales de l’habillement
Un accord relatif aux réunions de la CPNEFP a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’avenant du 20 juin 2024 qui a été signé...
Révision de l’indemnité de licenciement dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
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