La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 9 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats,...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs portant révision du titre III de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 sur la transition écologique et la mobilité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif au titre II - liberté d'opinion - droit syndical - représentation du...