Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un avenant n°2 du 17 mai 2024 a pour objet de modifier dans son ensemble...
Un accord sur le temps partiel (FSJT) dans l’Habitat et Logement Accompagnés (HLA)
Un accord relatif au temps partiel dans la branche Habitat et Logement Accompagné (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°29 du 11 juillet 2024 qui a été signé par les organisations d’employeurs...
Arrêté d’extension d’un accord CPPNI dans le conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 7 août 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage...
L’accord de fusion CCN ECLAT/Familles rurales/Pêche est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 juillet 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (ex-Animation, ...
Extension d’un accord dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et...
La nouvelle CCN du conseil et service en élevage est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage (...