Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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Les nouvelles nominations à connaître aux ministères du travail et de la santé
Deux arrêtés de nomination supplémentaires viennent de paraître au Journal officiel (JO). Ils complètent les équipes du cabinet du ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, d'une part, du cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist.
Le premier arrêté annonce les...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 octobre 2025, publié le 25 octobre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
L’ACPR rectifie un avis de transfert de contrats paru en juillet
Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais.
Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...
L’ultime avenant santé des vétérinaires (intégré à la CCN unifiée) paraît officiellement
Près de 2 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'avenant santé signé le 26 novembre 2024 dans les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (...