La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 août 2024, publié le 23 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 22 du 11 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 (IDCC 2060).
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Avis d’extension de l’accord relatif au protocole d’accord APERMA NAO 2024 personnels d’exécution
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2024, les dispositions d'un arrêté d'extension de l'accord relatif au protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 personnels d'exécution.
Les organisations professionnelles...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie – Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 20 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC...
Révision des salaires pour les employés et cadres des éditeurs de la presse magazine
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des employés et cadres des éditeurs de la presse magazinedes (IDCC 3225).
Il s’agit de l’accord du 17 juin 2024 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises agricoles de la région d’Alsace
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 21 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace (...