La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des industries et importation de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 septembre 2025, publié le 4 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la banque
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 27 juin 2025 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...