La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de :
- L'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la convention collective nationale sur les congés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'introduction générale et au toilettage de la convention collective nationale des activités de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Haut-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Bas-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'accord de branche du 27 mai 2024 relatif à la mobilité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses...