L'accord dédié aux catégories objectives de salariés de la convention collective de l'expédition de fruits et légumes (IDCC 1405) vient tout juste de sortie au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication intervient deux semaines après la sortie de l'...
La CCN des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films modifie ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films (IDCC 892) se sont mis d'accord le 26 juillet 2024 pour redéfinir leurs catégories objectives de salariés.
Le texte vient de paraître officiellement, une vingtaine de jours après le ...
Retraite supplémentaire collective : une table unique de tarification est créée
Un arrêté ministériel applicable depuis le 23 novembre 2024 met en place une toute nouvelle table unique de tarification pour les contrats de retraite supplémentaire collective.
Cet arrêté daté du 18 novembre 2024 permet aux organismes assureurs ou de retraite professionnelle supplémentaire de mettre en œuvre des tarifs contractuels à partir d'une nouvelle table unique. L'arrêté précise que cette table résulte de "la moyenne pondérée des tables homologuées...
La ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap choisit son conseiller presse
Alors que la question de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants est sur le feu, la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, nomme son nouveau conseiller presse et communication.
C'est Antoine Laudijois qui est officiellement choisi à cette fonction. L'arrêté du 20 novembre 2024 qui est paru ce jour précise que M. Laudijois a pris ses fonctions le 15 novembre dernier. Retrouvez l'...
Un accord sur le télétravail dans la CCN du tourisme à but non lucratif
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de branche n°44 du 13 septembre 2024 qui a été signé par la Fédération...
La CCN du tourisme à but non lucratif s’accorde sur les CDDU des guides conférenciers
Un accord relatif aux Contrats à Durée Déterminée d’Usage des guides conférenciers a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 septembre...