Les partenaires sociaux de la métallurgie (...
Les nouveaux tarifs du grand appareillage orthopédique sont diffusés
Après avoir défini la nouvelle nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO), le ministère de la santé diffuse son avis relatif à la tarification des produits concernés.
Cette nouvelle tarification (...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2024, de 2 accords collectifs nationaux du 18 novembre 2024 et de 2 avenants du 18 novembre 2024, relatifs aux :
- Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 70 du 4 octobre 2024 relatif...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités et agressions/violences à l'encontre des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 septembre 2024 à l'accord portant révision partielle de la Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail...