Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial à la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 36 du 4 juin 2026 relatif aux salaire, conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN des OETAM des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties RMPG et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 17 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024...
Arrêté d’extension d’un accord salarial (cuirs et peaux) conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...