Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 16 février...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographiques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers (logistique)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 9 juillet 2026, publié le 14 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 12 mars 2026 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi...
Une jeune filiale de réassurance d’Axa obtient son agrément ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une filiale de réassurance d'Axa, créée à la fin de l'année 2024.
C'est la société Matinium Assurances (renommée ainsi à la fin du mois de juin 2026) auparavant connue sous le nom d'Axa Matignon 11 qui obtient cet agrément. L'ACPR autorise ainsi l'entité, sise au 21 avenue Matignon dans le 8e arrondissement de Paris, à pratiquer les activités de réassurance relevant des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du personnel des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 avril 2026 à l'accord du 11 avril 2024, relatif à l'harmonisation des salaires minimaux garantis des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières...