Les partenaires sociaux des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 3222) ont, eux aussi, redéfini leurs catégories objectives de salariés.
C'est par leur accord du 18 juillet 2024 qu'ils actent cette évolution. Le texte indique notamment que les salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres sont les employés,...
La convention collective de la pâtisserie s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au afinancement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°108 du 10 septembre 2024 portant sur le...
La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur les assistants maternels
Un accord relatif au statut des assistants·es maternels·les a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°04-24 du 24 septembre 2024...
La CCN de l’industries des tuiles et briques révise les primes des CQP
Par un avenant modificatif du 26 juin 2024, les partenaires sociaux de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) ont mis à jour les primes des CQP dans la branche.
Le texte a été signé par la Fédération...
Les salaires évoluent dans la CCN des services de l’automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°108 du 10 octobre 2024 qui a été signé par les organisations patronales...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...