Un avenant n°76 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs UNME ; ainsi que par les...
La CCN des maisons d’étudiants révise des annexes classification et salaires
Un avenant n°75 paru au BOCC actualise l’annexe 1 et l’annexe 2 « classification et salaires » dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par...
La CCN des maisons d’étudiants instaure le treizième mois conventionnel
Un accord relatif au treizième mois conventionnel a été conclu dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Cet avenant n°74 du 15 décembre 2025 a été signé par l’organisation...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la conchyliculture et cultures marines
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont étendu par arrêté du 21 avril 2026, publié le 13 mai 2026, les dispositions de l'...
La prévoyance de la boucherie artisanale est mise à jour
Le secteur de la boucherie artisanale reste couvert par ses propres mesures de prévoyance collective au sein de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254). Un avenant vient de paraître à ce sujet.
Cet avenant remonte au 26 mars 2026 et sa date d'application est fixée au 1er juillet 2026. ...
Les mesures du DES évoluent chez les prestataires de services du tertiaire
Un nouvel avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Cet avenant a été conclu le 24 mars 2026 entre les organisations d'employeurs CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, d'une part ; et...