La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025 publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 61 du 8 juillet 2025 à la convention collective du travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord national du 10 juin 2008 instaurant un régime de prévoyance et de santé...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans le conseil et service en élevage
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 11 juin 2024 relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage, notament le contrôle laitier (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2025 relatif à la classification, conclu ans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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La cotisation « œuvres sociales » du Bâtiment d’Île-de-France diminue
Un accord local signé dans le secteur du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420) pour acter la baisse de la...
Les salaires 2024 de la CCN des coopératives agricoles de céréales paraissent seulement au BOCC
C'est 17 mois après sa signature que l'avenant n° 137 relatif aux salaires de la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) sort officiellement.
Le texte daté du 29 mai 2024 a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole et par les syndicats de salariés CFDT...